Assurance vie. Fiscalité en cas de vie.

A) Imposition des gains.
A1) En l’absence de retrait.
Les gains (plus-values, revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu, car ils sont capitalisés.
A2) En cas de rachat avant 8 ans.
Les gains sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % (4 premières années), 15 % (4 années suivantes) augmenté des contributions sociales.
A3) En cas de rachat après 8 ans.
Les gains sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %, sous déduction d’un abattement de 4 600 € (personne seule), 9 200 € (couple soumis à imposition commune), augmenté des contributions sociales.


B) ISF.
a) Pendant la phase d’épargne, l’adhérent est imposable à l’ISF sur la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition.
b) À l’échéance du contrat,l’adhérent est imposable à l’ISF sur le capital qu’il reçoit ou sur la valeur de capitalisation de la rente.


C) Rente viagère.
Au terme du contrat, l’adhérent peut demander la conversion de son capital en rente viagère. Elle sera soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction déterminée, d’après l’âge du crédirentier : 70 % (moins de 50 ans), 50 % (de 50 à 59 ans), 40 % (de 60 à 69 ans), 30 % (plus de 70 ans).
Plus les contributions sociales, calculées sur la même assiette.

ISF. Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de la rente au 1er janvier de l’année d’imposition.