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Protegez vos biens

EN CONSTRUCTION

LOCPLUS, l'assurance Propriétaire Non Occupant, pour des biens situés en France

The rental periods are either short term (< 3 months) or long term.

You think you don't need personal insurance!! This is where you are wrong!!
The law ALUR makes you obligation to subscribe such a contract

Really a constraint?

  • The Tenant's insurance cover does not include Non-Occupying Landlord Civil Liability Insurance.
  • You are liable for any material or immaterial bodily injury caused to your tenants
  • If the property is not insured correctly you run the risk of losing your capital investment.

The contract we are proposing:

  • Satisfies the obligations of the Law
  • Guarantees your liabilities as a (Co-) Non Occupying Landlord.
  • Mitigates Lack of, or insufficient cover from the property's Multi-risk Insurance taken out by the co-owners.
  • Guarantees your property.

Examples of Multi-risk (Co) Non Occupying Landlord Insurance cover:

  • Damage caused by electrical appliances or faulty heating equipment.
  • Rupture of pipes.
  • Damage to doors or shutters as a consequence of theft, attempted theft or vandalism.

NEW: your legal protection insurance

  • Legal information, assistance and orientation with procedures; legal advice and help with finding an amicable solution; legal support
  • This policy provides cover against disputes or litigation with tenants, with the co-owners or their managing agents, with neighbours, and any other third party, particularly the public authorities.

Advantages

  • The Insurance Premiums are deductible from your property income or BIC (bénéfices industriels et commerciaux- industrial and commercial profits) for income tax purposes (line 223 in French Tax Form 2044).

Acceptance criteria:

  • Cover is available only for property or properties located in metropolitan France. The property or properties must be available for rental or already rented. During the last 24 months, the property or properties must not have been the subject of an insurance claim and not had an insurance contract cancelled by a previous insurer.

Calculate my premium

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Simulate the cost of your Multi-risk (Co) Non Occupying Landlord insurance premium:

Client
DESCRIPTION OF THE PROPERTY :
? Including all living areas (including verandas) of more than 6m2 and up to 40m2 other than kitchens, entrance halls, bathrooms, toilets and corridors. Rooms which are larger than 40 m2 are counted in units of 40m2, or part thereof. Example: living room is 50m2, it counts as two main living areas.
?


Outbuildings Bâtiment annexe
?

Bâtiment annexe ouvert d’un coté, exemple : hangar à bateau
?

3 hectares = 300 ares
= 30 000 mètres carrés
All fields followed by a * are compulsory

General terms and conditions

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Multi-risk (Co) Non Occupying Landlord Insurance is available on line. It will indemnify you in the event of Damage to the Property caused by any of the following Contingencies:

  • Fire
  • Climatic events
  • Escape of Water
  • Theft, attempted theft or vandalism
  • Damage to Fixed Glass, Sanitary Ware
  • Legal protection insurance...

For further information please, download the General Terms and Conditions or the special conditions

QUESTIONS / ANSWERS

Unfold/Fold

Dans quel contexte dois-je m'assurer en propriétaire non-occupant ?

Locplus :

Lorsque que vous êtes propriétaire d'un bien mis en location classique ou pour un bail précaire vous avez tout intérêt à garantir vos responsabilités de co-propriétaire non occupant. Ce contrat vise également à préserver votre bien. Depuis Mai 2014, vous avez l'obligation de vous assurer.

Quelles sont les garanties principales ?

Locplus :

Des garanties complètes contre les dommages courants : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, attentat, tempête, bris de glace, défense et recours...

Ai-je l'obligation de m'assurer en tant que propriétaire non-occupant ?

Locplus :

Depuis Mai 2014, Vous avez l'obligation de vous assurer, en qualité de propriétaire non occupant ou occupant. Cette assurance complémentaire s'avérait déjà nécessaire dans certains cas car elle permettait de combler les vides existants entre l'assurance de votre copropriété (pas toujours complète) et l'assurance de votre locataire (pas toujours à jour, parfois inexistante si les locaux sont vides). Sachez que la cotisation est très peu chère (quelques dizaines d'euros) et forfaitaire. Ces avantages demeurent ; mais vous n’avez plus le choix de vous assurer ou non.

Un surcoût? Est-ce que je peux déduire ma prime d'assurance de mes impôts sur le revenu?

Locplus :

La totalité des cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers ou BIC, et ce, dans le cadre du régime réel d'imposition (ligne 223 de la déclaration 2044).

Je suis bailleur d'un appartement dans un immeuble de 4 logements. Suite à un incendie mon appartement est complètement détruit. J'apprends que le syndic de ma copropriété n'a pas réglé le contrat MULTIRISQUE IMMEUBLE car 2 des propriétaires n'ont pas payé leur charge. Le contrat Multiriques Immeuble a donc été résilié par la Compagnie et notre immeuble n'est pas assuré. Que se passe-t-il pour mon appartement ?

Locplus :

Si vous n'avez pas souscrit en parallèle un contrat Propriétaire Non Occupant vous avez tout perdu.

Une fuite sur descente des eaux usées de l'immeuble endommage le mur et le parquet du salon de l'appartement que je loue. L'assurance multirisque habitation de l'immeuble prend en charge les dégâts jusqu'à 5000 € . Le coût des réparations est de 7500 €. Dois je payer la différence (soit 2500 €) ainsi que la franchise de 500 € ?

Locplus :

Si vous avez souscrit une assurance Propriétaire Non Occupant, la compagnie prendra en charge la totalité de ces frais et également la franchise. Dans le cas contraire, ces frais seront à votre charge.

En souscrivant à votre garantie, serai-je couvert en responsabilité civile vis-à-vis de mon locataire ?

Locplus :

Oui, votre contrat couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers y compris à vos locataires

Si mon bien est touché par un incendie et que je ne perçois plus mes loyers, serai-je indemnisé ?

Locplus :

Dans notre garantie propriétaire non-occupant, vous bénéficiez de la garantie perte de loyer qui vous indemnisera pendant deux ans maximum (montant à dire d'expert).

Je suis bailleur d'un appartement. Le bac de douche a provoqué un dégât des eaux chez le voisin du dessous. L'expert intervient et détermine une installation des sanitaires trop vétuste et non conforme. Qui prend en charge la réparation des dégâts chez le voisin du dessous et dans ma salle de bain ?

Locplus :

La responsabilité du propriétaire est engagée puisque l'installation n'est pas conforme. Ni l'assurance MRH du locataire ni l'assurance multirisque immeuble ne pourront intervenir. Seule l'assurance Propriétaire Non Occupant interviendra si le propriétaire en a souscrite une, dans le cas contraire, le propriétaire devra prendre sur ses propres deniers pour réparer ces dégâts.

Mes locataires viennent de me prévenir qu'un cambriolage a eu lieu. Les volets ont été arrachés, les vitres brisées. Qui paie les réparations des vitres et des volets dont le règlement de co-propriété précise que ce sont des biens privatifs?

Locplus :

Ce n'est pas à l'assurance multi risques habitation de vos locataires de régler ces dégâts. Leur contrat n'interviendra que pour les objets qui leur ont été dérobés. La réparation de vos vitres et de vos volets est à votre charge. Si vous avez souscrit une assurance Propriétaire Non Occupant, elle interviendra, seule la franchise restera à votre charge.

Une tentative de vol a fortement endommagée la porte de l'appartement que je loue. Il faut la remplacer ; elle est irréparable. Qui intervient pour le coût du remplacement de la porte.

Locplus :

Le propriétaire doit le clos et le couvert à son locataire ; il est donc obligé de remplacer cette porte. Il tentera de faire intervenir l'assurance de l'immeuble auprès de son syndic, ce qui provoquera certainement un litige. L'assurance Propriétaire Non Occupant prend en charge les frais de remplacement de cette porte.

L'assurance de l'immeuble ne suffit-elle pas ?

Locplus :

Non, car contrairement à une idée trop souvent répandue, l'assurance de la Copropriété, garantit l'immeuble, pour les dommages immobiliers en parties privatives et en parties communes, ainsi que les responsabilités qui incombent à la co-propriété. Ne sont donc pas garantis les dommages aux mobiliers et embellissements du co-propriétaire et pas davantage ses responsabilités de co-propriétaire non occupant

A quel moment puis-je résilier mon contrat actuel et quels sont les démarches à effectuer ?

Locplus :

Vous pouvez résilier votre contrat deux mois avant la date d'anniversaire, ou dans les 20 jours de l'envoi de votre avis d'échéance. Aucune démarche car nous nous occupons en tant que courtier du replacement

Request information

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Information and advice

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ALBINET Insurance Brokers have been active in the insurance market since 1951.

RCS PARIS 58213628900029 – SA with paid in capital of 250.000 €

N° ORIAS : 07000044 – Web Site ORIAS : www.orias.fr

Financial and capital structure

  • No insurance company has a direct or indirect shareholder voting right.
  • As brokers, the company will supply by email, if required, the names of all insurances companies they work with (Art. L520-1-II-b of the insurance code).

Information concerning disputes :
If you make a claim or have a dispute, the parties agree to find an out of court solution.
You should address your claim to our offices, for the attention of your usual contact, who will have 10 days to formally acknowledge receipt, and a further 2 months from the date of receipt of your claim to make a formal reply.

  • Please contact our claims service by email at contact@cabinetalbinet.fr Cabinet Albinet - 5, Cité de Trévise – 75009 Paris.
    If you are a private individual, and you are not satisfied with the formal reply given, you may contact the CSCA Mediator at the following address, 91, rue Saint-Lazare 75009 PARIS or by email to mediateur@csca.fr.
    If you are not a private individual you cannot use the services of the CSCA Mediator.
  • ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout – 75009 - Paris