Statuts réglementés

• Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n°A009200 par la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ⁽¹⁾.
• Démarchage bancaire et financier n°2050880103VB ⁽²⁾
• Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07000044 ⁽³⁾. Vous pouvez sur demande, obtenir, par courriel, le nom des compagnies d’assurances avec lesquelles votre courtier travaille (art. L520-1-II-b du code des assurances).
• Participation financière ou capitalistique : Aucun droit de vote direct ou indirect n’est détenu par une compagnie d’assurances ou d’établissements promoteurs de produits.
• En cas de réclamation : Coordonnées du service interne de réclamation du Cabinet contact@cabinetalbinet.fr , ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75009 PARIS, commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (52 rue de Ponthieu 75008 Paris)
• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°T11115 délivrée par la Préfecture de Police Paris. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

(1) www.amf-france.org

(2) www.demarcheurs-financiers.fr

(3) www.orias.fr

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