Dans quel contexte dois-je m’assurer en propriétaire non-occupant ?
Locplus :
Lorsque que vous êtes propriétaire d’un bien mis en location classique ou pour un bail précaire vous avez tout intérêt à garantir vos responsabilités de co-propriétaire non occupant.
Ce contrat vise également à préserver votre bien
Quelles sont les garanties principales ?
Locplus :
Des garanties complètes contre les dommages courants : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, attentat, tempête, bris de glace, défense et recours...
Ai-je l’obligation de m’assurer en tant que propriétaire non-occupant ?
Locplus :
Vous n'avez aucune obligation de vous assurer pour votre logement. Mais une assurance complémentaire peut s'avérer nécessaire dans certains cas car elle permet de combler les vides existants entre l'assurance de votre copropriété (pas toujours complète) et l'assurance de votre locataire (pas toujours à jour, parfois inexistante si les locaux sont vides).
Sachez que la cotisation est très peu chère (quelques dizaines d'euros) et forfaitaire.
L’assurance de l’immeuble ne suffit-elle pas ?
Locplus :
Non, car contrairement à une idée trop souvent répandue, l'assurance de la Copropriété, garantit l'immeuble, pour les dommages immobiliers en parties privatives et en parties communes, ainsi que les responsabilités qui incombent à la co-propriété.
Ne sont donc pas garantis les dommages aux mobiliers et embellissements du co-propriétaire et pas davantage ses responsabilités de co-propriétaire non occupant.
Je suis bailleur d’un appartement dans un immeuble de 4 logements. Suite à un incendie mon appartement est complètement détruit. J’apprends que le syndic de ma copropriété n’a pas réglé le contrat MULTIRISQUE IMMEUBLE car 2 des propriétaires n’ont pas payé leur charge. Le contrat M.I. a donc été résilié par la Compagnie et notre immeuble n’est pas assuré. Que se passe-t-il pour mon appartement ?
Locplus :
Si vous n’avez pas souscrit en parallèle un contrat P.N.O. vous avez tout perdu.
Une fuite sur descente des eaux usées de l’immeuble endommage le mur et le parquet du salon de l’appartement que je loue. L’assurance multirisque habitation de l’immeuble prend en charge les dégâts jusqu’à 5000 €. Le coût des réparations est de 7500 €. Dois je payer la différence (soit 2500 €) ainsi que la franchise de 500 € ?
Locplus :
Si vous avez souscrit une assurance P.N.O., la compagnie prendra en charge la totalité de ces frais et également la franchise. Dans le cas contraire, ces frais seront à votre charge.
En souscrivant à votre garantie, serai-je couvert en responsabilité civile vis-à-vis de mon locataire ?
Locplus :
Oui, votre contrat couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers y compris à vos locataires
Si mon bien est touché par un incendie et que je ne perçois plus mes loyers, serai-je indemnisé ?
Locplus :
Dans notre garantie propriétaire non-occupant, vous bénéficiez de la garantie perte de loyer qui vous indemnisera pendant deux ans maximum (montant à dire d’expert).
Je suis bailleur d’un appartement. Le bac de douche a provoqué un dégât des eaux chez le voisin du dessous. L’expert intervient et détermine une installation des sanitaires trop vétuste et non conforme. Qui prend en charge la réparation des dégâts chez le voisin du dessous et dans ma salle de bain ?
Locplus :
La responsabilité du propriétaire est engagée puisque l’installation n’est pas conforme. Ni l’assurance MRH du locataire ni l’assurance multirisque immeuble ne pourront intervenir. Seule l’assurance PNO interviendra si le propriétaire en a souscrite une, dans le cas contraire, le propriétaire devra prendre sur ses propres deniers pour réparer ces dégâts.
Mes locataires viennent de me prévenir qu’un cambriolage a eu lieu. Les volets ont été arrachés, les vitres brisées. Qui paie les réparations des vitres et des volets dont le règlement de co-propriété précise que ce sont des biens privatifs?
Locplus :
Ce n’est pas à l’assurance multi risques habitation de vos locataires de régler ces dégâts. Leur contrat n’interviendra que pour les objets qui leur ont été dérobés. La réparation de vos vitres et de vos volets est à votre charge. Si vous avez souscrit une assurance PNO, elle interviendra, seule la franchise restera à votre charge.
Une tentative de vol a fortement endommagée la porte de l’appartement que je loue. Il faut la remplacer ; elle est irréparable. Qui intervient pour le coût du remplacement de la porte.
Locplus :
Le propriétaire doit le clos et le couvert à son locataire ; il est donc obligé de remplacer cette porte. Il tentera de faire intervenir l’assurance de l’immeuble auprès de son syndic, ce qui provoquera certainement un litige. L’assurance P.N.O. prend en charge les frais de remplacement de cette porte.
Est-ce que je peux déduire ma prime d’assurance de mes impôts sur le revenu?
Locplus :
La totalité des cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers ou BIC, et ce, dans le cadre du régime réel d’imposition (ligne 223 de la déclaration 2044).
A quel moment puis-je résilier mon contrat actuel et quels sont les démarches à effectuer ?
Locplus :
Vous pouvez résilier votre contrat deux mois avant la date d’anniversaire, ou dans les 20 jours de l’envoi de votre avis d’échéance. Aucune démarche car nous nous occupons en tant que courtier du replacement